Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La Ville de Rémire‑Montjoly détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés par ce portail.

Avenue Jean-Marie Michotte
97354 Rémire‑Montjoly
Téléphone : 0594 35 90 00
E-mail : cabinet@remiremontjoly.fr

Données traitées

• informations relatives aux associations : identité, coordonnées, activités, quartiers, horaires, logo, photographies et publications ;
• informations sur les membres de bureau et contacts : nom, prénom, fonction, e-mail et téléphone lorsqu’ils sont fournis ;
• données des comptes administrateurs et gestionnaires : identité, adresse électronique, rôle, association de rattachement et informations de connexion ;
• données transmises dans les demandes, candidatures et réponses aux missions de bénévolat ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, telles que les journaux de connexion.

Finalités et bases légales

• tenir et publier le répertoire associatif communal, informer le public et favoriser l’engagement bénévole, dans le cadre de la mission d’intérêt public de la commune ;
• instruire les demandes d’inscription et de mise à jour, gérer les accès et sécuriser le service, dans le cadre de cette même mission ;
• publier les coordonnées personnelles d’un membre de bureau uniquement lorsqu’une base légale appropriée a été identifiée et, lorsque nécessaire, après consentement ;
• respecter les obligations légales applicables à la commune et assurer la défense de ses droits.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une demande ou créer un accès. À défaut, la commune peut ne pas être en mesure de donner suite. Les autres informations sont facultatives. Les coordonnées destinées à être affichées publiquement doivent être fournies en connaissance de cette publication.

Destinataires

Les données sont accessibles, selon leurs habilitations, aux agents autorisés de la Ville de Rémire‑Montjoly, aux gestionnaires des associations concernées et aux prestataires techniques agissant pour le compte de la commune. Seules les données expressément destinées au public sont affichées sur le site.

Durées de conservation

• comptes et habilitations : pendant la durée de l’accès, puis le temps nécessaire au contrôle et à la traçabilité de sa clôture ;
• membres des bureaux : pendant la durée du mandat ou du rattachement déclaré, puis selon les obligations d’archivage public applicables ;
• candidatures et demandes : pendant leur instruction puis pendant la durée validée au registre des traitements ;
• journaux techniques et éléments de sécurité : pendant une durée proportionnée à la détection des incidents et à la protection du service ;
• contenus éditoriaux : pendant leur durée d’utilité publique, sous réserve des règles relatives aux archives publiques.

Point de gouvernance restant : les durées chiffrées et le calendrier de purge doivent être validés dans le registre des traitements de la commune avant l’ouverture en production.

Cookies et mesure d’audience

Le portail utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement de WordPress. Aucun outil tiers de mesure d’audience n’est chargé actuellement. Tout futur traceur non exempté restera soumis à un consentement préalable, libre et révocable.

Consulter le détail des cookies et traceurs.

Services et liens tiers

Les liens vers les réseaux sociaux, les sites d’associations ou le formulaire Google de recensement ouvrent des services distincts. Lorsque vous choisissez de les utiliser, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Aucun contenu de ces services n’est chargé par le portail avant votre action.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès aux personnes habilitées, protéger les comptes et encadrer l’envoi de fichiers. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident suspect peut être signalé à la commune.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Une vérification de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Adressez votre demande, en précisant le contexte concerné, au délégué à la protection des données : Contact provisoire à valider par la commune : cabinet@remiremontjoly.fr, ou par courrier à la Ville de Rémire‑Montjoly, à l’attention du délégué à la protection des données, Avenue Jean-Marie Michotte, 97354 Rémire‑Montjoly.

La commune répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD ; la personne concernée en est alors informée.

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités, prestataires ou traitements évoluent. La date de la dernière révision est indiquée en haut de page.