Déclaration d’accessibilité

Engagement

La Ville de Rémire‑Montjoly s’engage à rendre l’Annuaire Asso Rémire‑Montjoly accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

État de conformité

L’Annuaire Asso Rémire‑Montjoly est non conforme au RGAA.

Aucun audit de conformité en cours de validité n’a encore été réalisé sur un échantillon représentatif. Aucun taux de conformité ne peut donc être publié à ce jour. Cette mention ne préjuge pas du niveau réel d’accessibilité du service.

Résultats des tests

L’audit RGAA reste à programmer. Cette déclaration sera complétée avec le taux de conformité, les critères non respectés, les contenus exemptés et les éventuelles dérogations dès que l’évaluation aura été menée.

Mesures déjà intégrées

• navigation au clavier et indicateurs de focus visibles ;
• lien d’évitement vers le contenu principal ;
• structure sémantique, titres hiérarchisés et libellés de formulaires ;
• textes alternatifs ou masquage des images décoratives ;
• prise en compte de la préférence de réduction des animations ;
• interfaces adaptées aux écrans mobiles et au zoom.

Ces mesures ne remplacent pas un audit réglementaire.

Technologies utilisées

Le service s’appuie notamment sur HTML5, CSS, JavaScript et WordPress. La compatibilité avec les technologies d’assistance sera évaluée lors de l’audit.

Schéma pluriannuel et plan d’action

Consulter le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez la difficulté à cabinet@remiremontjoly.fr ou par courrier à la Ville de Rémire‑Montjoly, Avenue Jean-Marie Michotte, 97354 Rémire‑Montjoly.

Indiquez si possible la page concernée, l’action souhaitée, votre navigateur et la technologie d’assistance utilisée. La commune recherchera une solution ou vous transmettra l’information sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, contacter son délégué dans votre région ou envoyer un courrier gratuit à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 août 2026. Elle sera révisée après l’audit ou lors d’une évolution importante du service.